Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

1. Vendeur

Le présent site et les jeux qu'il propose sont édités et exploités par Enigma Aventure(ci-après « Enigma Aventure », « nous »). En accédant au site ou en achetant un jeu, vous contractez directement avec Enigma Aventure.

2. Acceptation

L'utilisation du site et l'achat d'un jeu valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

3. Description du service

Enigma Aventure édite et exploite des applications web de jeux d'énigmes narratifs(« Escape Games Culturels en ligne »). Le produit vendu est une licence d'accès à un logiciel(web app), jouable depuis n'importe quel navigateur sur smartphone, tablette ou ordinateur. Il ne s'agit ni d'un bien physique, ni d'un service humain, ni d'une prestation événementielle. L'accès à un jeu est débloqué après paiement unique de la licence.

4. Paiement, taxes et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire technique de paiement. Enigma Aventure reste le vendeur des licences. Les prix affichés sont en euros, paiement unique, sans abonnement.

Enigma Aventure bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. En conséquence, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur toutes nos factures et aucune TVA française n'est facturée.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou de spam ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Enigma Aventure ou de tiers ;
• tenter de contourner, sonder ou perturber la sécurité du site (malware, scraping massif, etc.) ;
• revendre, redistribuer ou rendre publics les contenus des énigmes et leurs solutions.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, énigmes, scénarios, code, marques) reste la propriété exclusive d'Enigma Aventure. Aucun droit de reproduction ou d'exploitation n'est concédé en dehors d'un usage strictement personnel dans le cadre du jeu acheté.

7. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service, sans garantir une exécution ininterrompue ou exempte d'erreurs. Le service est fourni « en l'état », sans garantie implicite au-delà de ce qu'impose la loi applicable.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à un compte ou à une partie en cas de manquement grave aux présentes conditions, de fraude, de risque de sécurité, ou d'impayé.

9. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'utilisateur reste responsable de son environnement d'utilisation, du matériel qu'il utilise pour accéder à l'application, ainsi que de tout déplacement qu'il choisirait d'effectuer en parallèle de l'expérience numérique (le scénario peut suggérer des lieux d'immersion en option, sans qu'aucun déplacement ne soit requis pour la fourniture du service logiciel). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du service, dans la limite autorisée par la loi.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège d'Enigma Aventure, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question : contact@enigma-aventure.fr.